Selon RCU :
Cette zone est réservée à l'habitation, au commerce, à l'artisanat ainsi qu'aux activités agricoles.
Les activités commerciales, artisanales ou agricoles ne doivent pas provoquer de nuisances excessives.
Indice brut d'utilisation du sol : (IBUS)L'indice brut d'utilisation du sol maximum est fixé à 1,3.Il est fixé au maximum à 1,5 en cas de construction du minimum des 2/3 des places de parc en sous-sol.
Indice d'occupation du sol (IOS)L'indice d'occupation du sol maximum est fixé à 0,50.
Limite de construction à l'axe des routesEn cas d'absence d'un plan des limites de construction, la Loi sur les routes (art. 118) est applicable.
Ordre des constructionsL'ordre non contigu est obligatoire.
Distance à la limite et hauteur totaleLa distance à la limite d'un fonds est au moins égale à la moitié de 19 hauteur totale du bâtiment, mais au minimum de 4,00 mètres. La hauteur totale des bâtiments nouveaux est fixée à 11.50 mètres au maximum.
Degré de sensibilité au bruitLe degré II de sensibilité est attribué à cette zone au sens de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB).
Do not hesitate to contact us by using the form below!